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SCI SAONOISE

Active
Siren791 989 999SCI70170 PORT-SUR-SAONECréée le 26 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 989 999, SCI SAONOISE est une SCI créée le 26 mars 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Voie Gallo Romaine, 70170 Port-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROMAIN POUGEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAONOISE

Dénomination
SCI SAONOISE
SIREN
791 989 999
SIRET (siège)
791 989 999 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17791989999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 989 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2013
Siège social
1 VOIE GALLO ROMAINE, 70170, PORT-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAONOISE

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de SCI SAONOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAONOISE

DG

DAMIEN GUILLOTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2013) · 13 ans

RP

ROMAIN POUGEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI SAONOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70170 PORT-SUR-SAONESiègeActif

    791 989 999 00010 · ouvert le 12 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAONOISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAONOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAONOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAONOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAONOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAONOISE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAONOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAONOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-26 · Début d'activité : 2013-03-12

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI SAONOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAONOISE ?

Le numéro SIREN de SCI SAONOISE est 791 989 999. Le SIRET de son siège social est 791 989 999 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17791989999.

Qui dirige SCI SAONOISE ?

SCI SAONOISE est dirigée par ROMAIN POUGEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAONOISE ?

Le siège social de SCI SAONOISE est situé 1 Voie Gallo Romaine, 70170 Port-sur-Saone.

SCI SAONOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAONOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAONOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAONOISE.

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