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SCI SAPA

Fermée
Siren423 064 948SCI31150 BRUGUIERESRadiée le 22 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 064 948, SCI SAPA est une SCI créée le 1er juin 1999. Elle est domiciliée Rte de Cepet le Marquisat, 31150 Bruguieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE NOGUERA en qualité de liquidateur. La radiation de SCI SAPA date du 22 mars 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI SAPA

Dénomination
SCI SAPA
SIREN
423 064 948
SIRET (siège)
423 064 948 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05423064948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 064 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 1999
Date de radiation
22 mars 2021
Siège social
RTE DE CEPET LE MARQUISAT, 31150, BRUGUIERES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI SAPA

LA PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DES BIENS OU DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de SCI SAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAPA

AN

ANNE NOGUERA

Liquidateur

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2019

PG

PIERRE GATTI

Autre

AB

AMEDEO BONO

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31150 BRUGUIERESSiègeFermé

    423 064 948 00015 · ouvert le 10 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAPA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 23 août 1999

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAPA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    NOGUERA Anne Maria Roberte nom d'usage : NOGUERA devient liquidateur. BONO Amedeo nom d'usage : BONO n'est plus gérant. NOGUERA Anne Maria Roberte nom d'usage : NOGUERA n'est plus gérant

  1. radiation

    Date d'effet : 22 mars 2021

Questions fréquentes sur SCI SAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI SAPA ?

Le numéro SIREN de SCI SAPA est 423 064 948. Le SIRET de son siège social est 423 064 948 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05423064948.

Qui dirige SCI SAPA ?

SCI SAPA est dirigée par ANNE NOGUERA, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAPA ?

Le siège social de SCI SAPA est situé Rte de Cepet le Marquisat, 31150 Bruguieres.

SCI SAPA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI SAPA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 mars 2021.

SCI SAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAPA.

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