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SCI SAPA

Active
Siren440 467 645SCI59570 LA LONGUEVILLECréée le 21 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI SAPA est une SCI immatriculée le 21 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 467 645. Son siège social est situé 9 rue des Usines, 59570 La Longueville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK CARLIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAPA

Dénomination
SCI SAPA
SIREN
440 467 645
SIRET (siège)
440 467 645 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77440467645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 467 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2002
Siège social
9 RUE DES USINES, 59570, LA LONGUEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAPA

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI SAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAPA

PC

PATRICK CARLIER

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2002) · 24 ans

SD

SABINE DEHON

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59570 LA LONGUEVILLESiègeActif

    440 467 645 00014 · ouvert le 20 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAPA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI SAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI SAPA ?

Le numéro SIREN de SCI SAPA est 440 467 645. Le SIRET de son siège social est 440 467 645 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77440467645.

Qui dirige SCI SAPA ?

SCI SAPA est dirigée par PATRICK CARLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAPA ?

Le siège social de SCI SAPA est situé 9 rue des Usines, 59570 La Longueville.

SCI SAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAPA.

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