SCI SAPAJOU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152 k€
SCI SAPAJOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 1998, identifiée par le SIREN 417 913 712. Le siège social de l'entreprise se trouve 5262 Che du Tilleul, 13160 Chateaurenard. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ANNIE GUEMEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAPAJOU
INSEE- Dénomination
- SCI SAPAJOU
- SIREN
- 417 913 712
- SIRET (siège)
- 417 913 712 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46417913712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 913 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 mars 1998
- Siège social
- 5262 CHE DU TILLEUL, 13160, CHATEAURENARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAPAJOU
Acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers - Acquisitoin d'une maison d'habitation à Châteaurenard
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Finances de SCI SAPAJOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAPAJOU
INSEEÉtablissements de SCI SAPAJOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13160 CHATEAURENARDSiègeActif
417 913 712 00010 · ouvert le 11 février 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAPAJOU
INPIConformité de SCI SAPAJOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAPAJOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAPAJOU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 02 février 2024 · N° 22/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-13.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2000 · N° 98-11.649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAPAJOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAPAJOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI SAPAJOU
Quel est le numéro SIREN de SCI SAPAJOU ?
Le numéro SIREN de SCI SAPAJOU est 417 913 712. Le SIRET de son siège social est 417 913 712 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46417913712.
Qui dirige SCI SAPAJOU ?
SCI SAPAJOU est dirigée par ANNIE GUEMEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAPAJOU ?
Le siège social de SCI SAPAJOU est situé 5262 Che du Tilleul, 13160 Chateaurenard.
SCI SAPAJOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAPAJOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAPAJOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAPAJOU.
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