SCI SAPHIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAPHIR est une SCI immatriculée le 24 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 316 431. Elle est domiciliée 53 rue Haute, 60650 Le Mont-Saint-Adrien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICIA DECOSSE, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAPHIR
INSEE- Dénomination
- SCI SAPHIR
- SIREN
- 439 316 431
- SIRET (siège)
- 439 316 431 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23439316431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 316 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 septembre 2001
- Siège social
- 53 RUE HAUTE, 60650, LE MONT-SAINT-ADRIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAPHIR
location d'appartements, achat, revente
Finances de SCI SAPHIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAPHIR
INSEEÉtablissements de SCI SAPHIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60650 LE MONT-SAINT-ADRIENSiègeActif
439 316 431 00014 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAPHIR
INPIComptes annuels de SCI SAPHIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAPHIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAPHIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAPHIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAPHIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 3
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/18546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L02419
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/06616
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P01071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/04032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 21 mai 2026 · N° J2026000053
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/10519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025016079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/16144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/03447
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00109
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Décision du 04 mars 2026 · N° 2025F00066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAPHIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAPHIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI SAPHIR
Quel est le numéro SIREN de SCI SAPHIR ?
Le numéro SIREN de SCI SAPHIR est 439 316 431. Le SIRET de son siège social est 439 316 431 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23439316431.
Qui dirige SCI SAPHIR ?
SCI SAPHIR est dirigée par PATRICIA DECOSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAPHIR ?
Le siège social de SCI SAPHIR est situé 53 rue Haute, 60650 Le Mont-Saint-Adrien.
SCI SAPHIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAPHIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAPHIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAPHIR.
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