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SCI SAPIN

Active
Siren443 710 017SCI75020 PARISCréée le 09 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
260 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 710 017, SCI SAPIN est une SCI créée le 9 octobre 2002. Son siège social est situé 7 Vla Perreur, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD SAPIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAPIN

Dénomination
SCI SAPIN
SIREN
443 710 017
SIRET (siège)
443 710 017 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33443710017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 710 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
260 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2002
Siège social
7 VLA PERREUR, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAPIN

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT ET LA LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI SAPIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAPIN

BS

BERNARD SAPIN

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2002) · 24 ans

BS

BRUNO SAPIN

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SAPIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    443 710 017 00015 · ouvert le 27 août 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAPIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAPIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAPIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAPIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAPIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI SAPIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAPIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAPIN est 443 710 017. Le SIRET de son siège social est 443 710 017 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33443710017.

Qui dirige SCI SAPIN ?

SCI SAPIN est dirigée par BERNARD SAPIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAPIN ?

Le siège social de SCI SAPIN est situé 7 Vla Perreur, 75020 Paris.

SCI SAPIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAPIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAPIN.

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