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SCI SAPP

Active
Siren522 096 452SCI88390 CHAUMOUSEYCréée le 19 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 096 452, SCI SAPP est une SCI créée le 19 mai 2010. Son siège social est situé 198 Che du Paquis des Haies, 88390 Chaumousey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD POIROT en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI SAPP

Dénomination
SCI SAPP
SIREN
522 096 452
SIRET (siège)
522 096 452 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07522096452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 096 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2010
Siège social
198 CHE DU PAQUIS DES HAIES, 88390, CHAUMOUSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAPP

Acquisition de biens immobiliers, administration et exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis ou à bâtir

Finances de SCI SAPP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAPP

AP

ARNAUD POIROT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 mai 2010) · 16 ans

G

GROUPE OPTIMIS

Autre

Depuis la création (19 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI SAPP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88390 CHAUMOUSEYSiègeActif

    522 096 452 00019 · ouvert le 06 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAPP

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAPP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAPP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAPP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAPP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAPP. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAPP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAPP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-19 · Début d'activité : 2010-04-06

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI SAPP

Quel est le numéro SIREN de SCI SAPP ?

Le numéro SIREN de SCI SAPP est 522 096 452. Le SIRET de son siège social est 522 096 452 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07522096452.

Qui dirige SCI SAPP ?

SCI SAPP est dirigée par ARNAUD POIROT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAPP ?

Le siège social de SCI SAPP est situé 198 Che du Paquis des Haies, 88390 Chaumousey.

SCI SAPP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAPP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAPP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAPP.

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