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SCI SAPPA

Active
Siren380 021 022SCI06000 NICECréée le 22 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 021 022, SCI SAPPA est une SCI créée le 22 novembre 1990. Elle est domiciliée 7 bd Victor Hugo, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SAPPA GILBERT NATAL ADOLPHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAPPA

Dénomination
SCI SAPPA
SIREN
380 021 022
SIRET (siège)
380 021 022 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59380021022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 021 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 novembre 1990
Siège social
7 BD VICTOR HUGO, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAPPA

Toutes opérations mobilières et immobilières ou financières se rattachant à l'objet de la société qui est l'acquisition de droits immobiliers sis à Nice 10 rue maréchal Joffre et 7 boulevard Victor Hugo

Finances de SCI SAPPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAPPA

S

SAPPA GILBERT NATAL ADOLPHE

Gérant

Depuis la création (22 novembre 1990) · 35 ans

S

SAPPA MONIQUE

Gérant

Depuis la création (22 novembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI SAPPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    380 021 022 00013 · ouvert le 22 novembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAPPA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI SAPPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAPPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAPPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAPPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAPPA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAPPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAPPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI SAPPA

Quel est le numéro SIREN de SCI SAPPA ?

Le numéro SIREN de SCI SAPPA est 380 021 022. Le SIRET de son siège social est 380 021 022 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59380021022.

Qui dirige SCI SAPPA ?

SCI SAPPA est dirigée par SAPPA GILBERT NATAL ADOLPHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAPPA ?

Le siège social de SCI SAPPA est situé 7 bd Victor Hugo, 06000 Nice.

SCI SAPPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAPPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAPPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAPPA.

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