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SCI SAPPELI

Active
Siren411 976 582SCI01220 DIVONNE-LES-BAINSCréée le 13 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
336 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 976 582, SCI SAPPELI est une SCI créée le 13 mai 1997. Son siège social est situé 96 rue du Jura immeuble les Gemeaux, 01220 Divonne-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNIE GROSSIORD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAPPELI

Dénomination
SCI SAPPELI
SIREN
411 976 582
SIRET (siège)
411 976 582 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87411976582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 976 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
335 692,74 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 1997
Siège social
96 RUE DU JURA IMMEUBLE LES GEMEAUX, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAPPELI

L'acquisition en France de tous immeuble et biens et droits immobiliers. Et généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, financières ou autres susceptibles de faciliter la réalisation de l'objet ci-dessus défini à l'exclusion de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil.

Finances de SCI SAPPELI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAPPELI

AG

ANNIE GROSSIORD

Gérant et associé indéfiniment responsable

JN

JULIE NASTI

Associé indéfiniment responsable

CN

CELINE NASTI

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AN

Annie, Rolande, Emilie né GROSSIORD NASTI

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2014 à septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAPPELI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif

    411 976 582 00014 · ouvert le 24 mars 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAPPELI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI SAPPELI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAPPELI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAPPELI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAPPELI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SAPPELI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAPPELI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAPPELI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NASTI Annie, Rolande, Emilie né(e) GROSSIORD

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI SAPPELI

Quel est le numéro SIREN de SCI SAPPELI ?

Le numéro SIREN de SCI SAPPELI est 411 976 582. Le SIRET de son siège social est 411 976 582 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87411976582.

Qui dirige SCI SAPPELI ?

SCI SAPPELI est dirigée par ANNIE GROSSIORD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAPPELI ?

Le siège social de SCI SAPPELI est situé 96 rue du Jura immeuble les Gemeaux, 01220 Divonne-les-Bains.

SCI SAPPELI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAPPELI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAPPELI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAPPELI.

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