SCI SARAH BERNHARDT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 555 026, SCI SARAH BERNHARDT est une SCI créée le 15 juin 2006. Son siège social est situé 1 rue Sarah Bernhardt, 22000 Saint-Brieuc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES CEVAER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SARAH BERNHARDT
INSEE- Dénomination
- SCI SARAH BERNHARDT
- SIREN
- 490 555 026
- SIRET (siège)
- 490 555 026 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR05490555026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 555 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2006
- Siège social
- 1 RUE SARAH BERNHARDT, 22000, SAINT-BRIEUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SARAH BERNHARDT
L'ACQUISITION, LA RENOVATION, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION, LA LOCATION DIRECTE OU INDIRECTE DE TOUS IMMEUBLES, CONTRACTER DES EMPRUNTS POUR LA RELAISATION DE L'OBJET SOCIAL, CONSTITUER TOUTE HYPOTHEQUE SUR LES BIENS SOCIAUX, TOUTES OPERATIONS MOBILIERES, IMMOBILIERES, FINANCIERES SE RAPPORTANT A L'OBJET SOCIAL
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Finances de SCI SARAH BERNHARDT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SARAH BERNHARDT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juin 2006) · 20 ans
Établissements de SCI SARAH BERNHARDT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif
490 555 026 00015 · ouvert le 06 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SARAH BERNHARDT
INPIComptes annuels de SCI SARAH BERNHARDT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SARAH BERNHARDT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SARAH BERNHARDT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SARAH BERNHARDT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SARAH BERNHARDT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025R01133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/06205
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/15037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02952
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 avril 2022 · N° 20/02044
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1998 · N° 96-20.925
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SARAH BERNHARDT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SARAH BERNHARDT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI SARAH BERNHARDT
Quel est le numéro SIREN de SCI SARAH BERNHARDT ?
Le numéro SIREN de SCI SARAH BERNHARDT est 490 555 026. Le SIRET de son siège social est 490 555 026 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05490555026.
Qui dirige SCI SARAH BERNHARDT ?
SCI SARAH BERNHARDT est dirigée par YVES CEVAER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SARAH BERNHARDT ?
Le siège social de SCI SARAH BERNHARDT est situé 1 rue Sarah Bernhardt, 22000 Saint-Brieuc.
SCI SARAH BERNHARDT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SARAH BERNHARDT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SARAH BERNHARDT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SARAH BERNHARDT.
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