SCI SARBACANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 584 207, SCI SARBACANE est une SCI créée le 5 août 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Bourgogne 7&9, 41300 Selles-Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC RILLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SARBACANE
INSEE- Dénomination
- SCI SARBACANE
- SIREN
- 483 584 207
- SIRET (siège)
- 483 584 207 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69483584207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 584 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2005
- Siège social
- 4 RUE DE BOURGOGNE 7&9, 41300, SELLES-SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SARBACANE
PROPRIETE ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATI, EMPRUNT, TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET
Finances de SCI SARBACANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SARBACANE
INSEEÉtablissements de SCI SARBACANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41300 SELLES-SAINT-DENISSiègeActif
483 584 207 00011 · ouvert le 05 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SARBACANE
INPIComptes annuels de SCI SARBACANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SARBACANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SARBACANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SARBACANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SARBACANE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026010080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/00835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/00835
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SARBACANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SARBACANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 août 2005
Questions fréquentes sur SCI SARBACANE
Quel est le numéro SIREN de SCI SARBACANE ?
Le numéro SIREN de SCI SARBACANE est 483 584 207. Le SIRET de son siège social est 483 584 207 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69483584207.
Qui dirige SCI SARBACANE ?
SCI SARBACANE est dirigée par FREDERIC RILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SARBACANE ?
Le siège social de SCI SARBACANE est situé 4 rue de Bourgogne 7&9, 41300 Selles-Saint-Denis.
SCI SARBACANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SARBACANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SARBACANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SARBACANE.
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