SCI SARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 554 116, SCI SARC est une SCI créée le 4 juin 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Mouille, 89470 Moneteau. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par RAYMOND CHOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SARC
INSEE- Dénomination
- SCI SARC
- SIREN
- 387 554 116
- SIRET (siège)
- 387 554 116 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR87387554116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 554 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 juin 1992
- Siège social
- 1 RUE DE LA MOUILLE, 89470, MONETEAU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SARC
Acquisition, construction, propriété, exploitation de tous immeubles
Finances de SCI SARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SARC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SARC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 89470 MONETEAUSiègeActif
387 554 116 00039 · ouvert le 07 février 2011 · NAF 6820A
- 89130 TOUCYFermé
387 554 116 00013 · ouvert le 15 avril 1992 · NAF 6820A
- 89470 MONETEAUFermé
387 554 116 00021 · ouvert le 07 février 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SARC
INPIComptes annuels de SCI SARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SARC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/00989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 22/06103
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/02810
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/02812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024F00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 février 2023 · N° 20/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2003 · N° 01-86.887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2003 · N° 01-86.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 93-60.403
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SARC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI SARC
Quel est le numéro SIREN de SCI SARC ?
Le numéro SIREN de SCI SARC est 387 554 116. Le SIRET de son siège social est 387 554 116 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87387554116.
Qui dirige SCI SARC ?
SCI SARC est dirigée par RAYMOND CHOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI SARC ?
Le siège social de SCI SARC est situé 1 rue de la Mouille, 89470 Moneteau.
SCI SARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SARC.
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