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SCI DE L ARCHE

Active
Siren394 691 513SCI89470 MONETEAUCréée le 22 avril 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 691 513, SCI DE L ARCHE est une SCI créée le 22 avril 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Puits, 89470 Moneteau. SCI DE L ARCHE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARC VERRIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L ARCHE

Dénomination
SCI DE L ARCHE
SIREN
394 691 513
SIRET (siège)
394 691 513 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13394691513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 691 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 avril 1994
Siège social
11 RUE DU PUITS, 89470, MONETEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L ARCHE

acquisition, construction, ad- ministration de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI DE L ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L ARCHE

MV

MARC VERRIER

Gérant

Depuis la création (22 avril 1994) · 32 ans

JC

JEAN-LOUIS COURTET

Gérant

Depuis la création (22 avril 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DE L ARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89470 MONETEAUSiègeActif

    394 691 513 00011 · ouvert le 22 avril 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L ARCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 1994

  • Acte

Conformité de SCI DE L ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L ARCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI DE L ARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ARCHE est 394 691 513. Le SIRET de son siège social est 394 691 513 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13394691513.

Qui dirige SCI DE L ARCHE ?

SCI DE L ARCHE est dirigée par MARC VERRIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L ARCHE ?

Le siège social de SCI DE L ARCHE est situé 11 rue du Puits, 89470 Moneteau.

SCI DE L ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ARCHE.