SCI SARCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SARCA est une SCI immatriculée le 9 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 446 151. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Magnolias, 31600 Saubens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SARAH JANVIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI SARCA
INSEE- Dénomination
- SCI SARCA
- SIREN
- 804 446 151
- SIRET (siège)
- 804 446 151 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96804446151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 446 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2014
- Siège social
- 10 RUE DES MAGNOLIAS, 31600, SAUBENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SARCA
L'acquisition, la construction, l'édification, la propriété, la location de tous immeubles ou tènements immobiliers, leur administration et leur exploitation par bail, bail à construction ou autrement. Mise en valeur de ces immeubles par démolition, reconstruction, édification.
Finances de SCI SARCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SARCA
INSEEJANVIER FINANCES
Autre
Depuis la création (09 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI SARCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 SAUBENSSiègeActif
804 446 151 00016 · ouvert le 17 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SARCA
INPIComptes annuels de SCI SARCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SARCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SARCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SARCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SARCA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/09367
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-19.277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 avril 2019 · N° 17/14499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 1994 · N° 93-04.066
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1991 · N° 90-04.009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SARCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SARCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-17
- création
Date d'effet : 09 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI SARCA
Quel est le numéro SIREN de SCI SARCA ?
Le numéro SIREN de SCI SARCA est 804 446 151. Le SIRET de son siège social est 804 446 151 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96804446151.
Qui dirige SCI SARCA ?
SCI SARCA est dirigée par SARAH JANVIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SARCA ?
Le siège social de SCI SARCA est situé 10 rue des Magnolias, 31600 Saubens.
SCI SARCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SARCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SARCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SARCA.
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