SCI SARRAZINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI SARRAZINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 016 288. Elle est domiciliée 42 Che Jean-Marie Vianney, 69130 Ecully. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES ROUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI SARRAZINE
INSEE- Dénomination
- SCI SARRAZINE
- SIREN
- 538 016 288
- SIRET (siège)
- 538 016 288 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13538016288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 016 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2011
- Siège social
- 42 CHE JEAN-MARIE VIANNEY, 69130, ECULLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SARRAZINE
Gestion d'un patrimoine immobilier
Finances de SCI SARRAZINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SARRAZINE
INSEEÉtablissements de SCI SARRAZINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69130 ECULLYSiègeActif
538 016 288 00010 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SARRAZINE
INPIComptes annuels de SCI SARRAZINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SARRAZINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SARRAZINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SARRAZINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SARRAZINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/05681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/03250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/08927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 21 octobre 2010 · N° 09/07268
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-44.969
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-10.412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-21.568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SARRAZINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SARRAZINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-01
- création
Date d'effet : 22 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI SARRAZINE
Quel est le numéro SIREN de SCI SARRAZINE ?
Le numéro SIREN de SCI SARRAZINE est 538 016 288. Le SIRET de son siège social est 538 016 288 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13538016288.
Qui dirige SCI SARRAZINE ?
SCI SARRAZINE est dirigée par YVES ROUX, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SARRAZINE ?
Le siège social de SCI SARRAZINE est situé 42 Che Jean-Marie Vianney, 69130 Ecully.
SCI SARRAZINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SARRAZINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SARRAZINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SARRAZINE.
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