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SCI SART

Active
Siren499 227 270SCI55000 Fains-VéelCréée le 27 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SART est une SCI immatriculée le 27 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 227 270. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 AV 12 Avenue de la Libération, 55000 Fains-Véel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE SARTELET, gérant.

Fiche d'identité de SCI SART

Dénomination
SCI SART
SIREN
499 227 270
SIRET (siège)
499 227 270 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76499227270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 227 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2007
Siège social
12 AV 12 Avenue de la Libération, 55000, Fains-Véel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SART

L'acquisition, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI SART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SART

PS

PATRICE SARTELET

Gérant

Depuis la création (27 juillet 2007) · 19 ans

MR

MARTINE REMY

Autre

Depuis la création (27 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI SART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 55000 Fains-VéelSiègeFermé

    499 227 270 00018 · ouvert le 19 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI SART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SART. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI SART

Quel est le numéro SIREN de SCI SART ?

Le numéro SIREN de SCI SART est 499 227 270. Le SIRET de son siège social est 499 227 270 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76499227270.

Qui dirige SCI SART ?

SCI SART est dirigée par PATRICE SARTELET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SART ?

Le siège social de SCI SART est situé 12 AV 12 Avenue de la Libération, 55000 Fains-Véel.

SCI SART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SART.

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