SCI SARTHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 655 736, SCI SARTHE est une SCI créée le 20 octobre 1999. Elle est domiciliée Ld chemin April, 61420 Saint-Denis-sur-Sarthon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE BODIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SARTHE
INSEE- Dénomination
- SCI SARTHE
- SIREN
- 424 655 736
- SIRET (siège)
- 424 655 736 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR66424655736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 655 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 1999
- Siège social
- LD CHEMIN APRIL, 61420, SAINT-DENIS-SUR-SARTHON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SARTHE
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI SARTHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SARTHE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SARTHE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 61420 SAINT-DENIS-SUR-SARTHONSiègeActif
424 655 736 00033 · ouvert le 14 octobre 1999 · NAF 6820B
- 61000 ALENCONFermé
424 655 736 00017 · ouvert le 14 octobre 1999 · NAF 6820B
- 61250 COLOMBIERSFermé
424 655 736 00025 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SARTHE
INPIComptes annuels de SCI SARTHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SARTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SARTHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SARTHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-19.922
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés détention
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés détention
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026000213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 12 mars 2026 · N° 21/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés détention
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 février 2026 · N° 21/01876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 11 février 2026 · N° 26/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 15 novembre 2025 · N° 25/04194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SARTHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI SARTHE
Quel est le numéro SIREN de SCI SARTHE ?
Le numéro SIREN de SCI SARTHE est 424 655 736. Le SIRET de son siège social est 424 655 736 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66424655736.
Qui dirige SCI SARTHE ?
SCI SARTHE est dirigée par CHRISTOPHE BODIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SARTHE ?
Le siège social de SCI SARTHE est situé Ld chemin April, 61420 Saint-Denis-sur-Sarthon.
SCI SARTHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SARTHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SARTHE.
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