SCI SARTORIUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SARTORIUS est une société civile immatriculée le 14 juin 2004 sous le numéro SIREN 454 040 759. Son siège social est situé 4 rue des Millepertuis, 59390 Sailly-Lez-Lannoy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE CARETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SARTORIUS
INSEE- Dénomination
- SCI SARTORIUS
- SIREN
- 454 040 759
- SIRET (siège)
- 454 040 759 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR80454040759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 454 040 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2004
- Siège social
- 4 RUE DES MILLEPERTUIS, 59390, SAILLY-LEZ-LANNOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SARTORIUS
L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS, L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS MOBILIERES, IMMOBILIERES OU FINANCIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET
Finances de SCI SARTORIUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SARTORIUS
INSEEÉtablissements de SCI SARTORIUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59390 SAILLY-LEZ-LANNOYSiègeActif
454 040 759 00010 · ouvert le 27 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SARTORIUS
INPIComptes annuels de SCI SARTORIUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SARTORIUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SARTORIUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SARTORIUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SARTORIUS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 avril 2025 · N° 22/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/18878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 21 février 2024 · N° 23/01843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 12 juillet 2023 · N° 20/07571
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-22.956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2017 · N° 15-27.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2004 · N° 02-45.829
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SARTORIUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SARTORIUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI SARTORIUS
Quel est le numéro SIREN de SCI SARTORIUS ?
Le numéro SIREN de SCI SARTORIUS est 454 040 759. Le SIRET de son siège social est 454 040 759 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80454040759.
Qui dirige SCI SARTORIUS ?
SCI SARTORIUS est dirigée par PIERRE CARETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SARTORIUS ?
Le siège social de SCI SARTORIUS est situé 4 rue des Millepertuis, 59390 Sailly-Lez-Lannoy.
SCI SARTORIUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SARTORIUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SARTORIUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SARTORIUS.
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