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SCI SARTOUX

Active
Siren391 528 403Société civile06560 VALBONNECréée le 15 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SARTOUX est une société civile immatriculée le 15 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 528 403. Elle est domiciliée 16 Rle des Lernes, 06560 Valbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BRO CHRISTINE SIMONE ROLANDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SARTOUX

Dénomination
SCI SARTOUX
SIREN
391 528 403
SIRET (siège)
391 528 403 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96391528403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 528 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 juin 1993
Siège social
16 RLE DES LERNES, 06560, VALBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SARTOUX

Acquisition de parties d'immeuble, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail location ou autre

Finances de SCI SARTOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SARTOUX

B

BRO CHRISTINE SIMONE ROLANDE

Gérant

Depuis la création (15 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI SARTOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeActif

    391 528 403 00010 · ouvert le 15 juin 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SARTOUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI SARTOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SARTOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SARTOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SARTOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SARTOUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SARTOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SARTOUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI SARTOUX

Quel est le numéro SIREN de SCI SARTOUX ?

Le numéro SIREN de SCI SARTOUX est 391 528 403. Le SIRET de son siège social est 391 528 403 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96391528403.

Qui dirige SCI SARTOUX ?

SCI SARTOUX est dirigée par BRO CHRISTINE SIMONE ROLANDE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SARTOUX ?

Le siège social de SCI SARTOUX est situé 16 Rle des Lernes, 06560 Valbonne.

SCI SARTOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SARTOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SARTOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SARTOUX.

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