SCI SAS CHEZY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAS CHEZY est une SCI immatriculée le 26 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 268 571. Elle est domiciliée 28 Chs du Sillon, 35400 Saint-Malo. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ANNE-SOPHIE FAUVEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAS CHEZY
INSEE- Dénomination
- SCI SAS CHEZY
- SIREN
- 440 268 571
- SIRET (siège)
- 440 268 571 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR84440268571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 268 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 décembre 2001
- Siège social
- 28 CHS DU SILLON, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI SAS CHEZY
acquisition, propriété, mise en valeur, transforma tion, aménagement et location de biens et droits immobiliers, l'organisation en vue d'en faciliter la gestion, l'attribution gratuite dès immeubles à un ou plusieurs associés, le cautionnement hypothecaire
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Finances de SCI SAS CHEZY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAS CHEZY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2018
Anciens dirigeants (1)
Michel modification le 21 Novembre 2018 FAUVEL
Gérant Associé indéfiniment responsable · de novembre 2018 à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAS CHEZY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
440 268 571 00039 · ouvert le 24 décembre 2017 · NAF 6820A
- 35760 SAINT-GREGOIREFermé
440 268 571 00021 · ouvert le 24 décembre 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAS CHEZY
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SAS CHEZY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAS CHEZY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAS CHEZY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAS CHEZY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAS CHEZY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/05769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 21/03149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024052023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024008066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 19-22.244
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-14.781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-43.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAS CHEZY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAS CHEZY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculée le 2025-04-14 · Début d'activité : 2025-03-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé indéfiniment responsable : FAUVEL Michel modification le 21 Novembre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : FAUVEL Sandrine en fonction le 21 Novembre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : BLOT Joëlle en fonction le 21 Novembre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : FAUVEL Anne-Sophie en fonction le 21 Novembre 2018
- création
Date d'effet : 26 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI SAS CHEZY
Quel est le numéro SIREN de SCI SAS CHEZY ?
Le numéro SIREN de SCI SAS CHEZY est 440 268 571. Le SIRET de son siège social est 440 268 571 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84440268571.
Qui dirige SCI SAS CHEZY ?
SCI SAS CHEZY est dirigée par ANNE-SOPHIE FAUVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAS CHEZY ?
Le siège social de SCI SAS CHEZY est situé 28 Chs du Sillon, 35400 Saint-Malo.
SCI SAS CHEZY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAS CHEZY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAS CHEZY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAS CHEZY.
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