SCI SASEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SASEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2002, identifiée par le SIREN 440 852 556. Elle est domiciliée 12 bd Gorbella, 06100 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SABINE SELLAM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SASEL
INSEE- Dénomination
- SCI SASEL
- SIREN
- 440 852 556
- SIRET (siège)
- 440 852 556 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25440852556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 852 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 février 2002
- Siège social
- 12 BD GORBELLA, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SASEL
Acquisition, propriété, mise en valeur, gestion d'un patrimoine immobilier, administration, jouissance, exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis sis en France ou à l'étranger, mise à disposition à titre gratuit desdits biens aux associés ou à l'un d'eux.
Finances de SCI SASEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SASEL
INSEEÉtablissements de SCI SASEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
440 852 556 00016 · ouvert le 30 janvier 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SASEL
INPIComptes annuels de SCI SASEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SASEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SASEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SASEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SASEL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2024F01785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2023F01128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024F01154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 19 mai 2025 · N° 2023F01892
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SASEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SASEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 2002
Questions fréquentes sur SCI SASEL
Quel est le numéro SIREN de SCI SASEL ?
Le numéro SIREN de SCI SASEL est 440 852 556. Le SIRET de son siège social est 440 852 556 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25440852556.
Qui dirige SCI SASEL ?
SCI SASEL est dirigée par SABINE SELLAM, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SASEL ?
Le siège social de SCI SASEL est situé 12 bd Gorbella, 06100 Nice.
SCI SASEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SASEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SASEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SASEL.
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