SCI SASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 754 071 348, SCI SASS est une SCI créée le 27 septembre 2012. Son siège social est situé 126 rue Eugene Blasselle, 59450 Sin-le-Noble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE LEPCZYNSKI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SASS
INSEE- Dénomination
- SCI SASS
- SIREN
- 754 071 348
- SIRET (siège)
- 754 071 348 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38754071348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 754 071 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2012
- Siège social
- 126 RUE EUGENE BLASSELLE, 59450, SIN-LE-NOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SASS
Acquisition et administration d'immeubles (location par bail ou autrement) et tout acte civil en rapport avec la société
Finances de SCI SASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SASS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI SASS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59450 SIN-LE-NOBLESiègeActif
754 071 348 00017 · ouvert le 11 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SASS
INPIComptes annuels de SCI SASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SASS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/02075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/57511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SASS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-27 · Début d'activité : 2012-09-11
- création
Date d'effet : 27 septembre 2012
Questions fréquentes sur SCI SASS
Quel est le numéro SIREN de SCI SASS ?
Le numéro SIREN de SCI SASS est 754 071 348. Le SIRET de son siège social est 754 071 348 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38754071348.
Qui dirige SCI SASS ?
SCI SASS est dirigée par SYLVIE LEPCZYNSKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SASS ?
Le siège social de SCI SASS est situé 126 rue Eugene Blasselle, 59450 Sin-le-Noble.
SCI SASS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SASS.
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