SCI SASSETOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 54 €
- Effectif
- Non publié
SCI SASSETOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2021, identifiée par le SIREN 907 952 865. Elle est domiciliée 14 rue de la Chapelle, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. SID Amarouayache exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SASSETOT
INSEE- Dénomination
- SCI SASSETOT
- SIREN
- 907 952 865
- SIRET (siège)
- 907 952 865 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR55907952865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 952 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 54 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 décembre 2021
- Siège social
- 14 RUE DE LA CHAPELLE, 75018, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SASSETOT
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI SASSETOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SASSETOT
INSEEROZEN INVESTISSEMENTS
Autre
Depuis la création (07 décembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI SASSETOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
907 952 865 00018 · ouvert le 03 décembre 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SASSETOT
INPIComptes annuels de SCI SASSETOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SASSETOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SASSETOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SASSETOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SASSETOT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/02298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01109
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1996 · N° 92-42.474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SASSETOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SASSETOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI SASSETOT
Quel est le numéro SIREN de SCI SASSETOT ?
Le numéro SIREN de SCI SASSETOT est 907 952 865. Le SIRET de son siège social est 907 952 865 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55907952865.
Qui dirige SCI SASSETOT ?
SCI SASSETOT est dirigée par SID Amarouayache, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SASSETOT ?
Le siège social de SCI SASSETOT est situé 14 rue de la Chapelle, 75018 Paris.
SCI SASSETOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SASSETOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SASSETOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SASSETOT.
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