SCI SASSONNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI SASSONNE est une SCI immatriculée le 7 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 106 030. Elle est domiciliée 19 rue Paul Sejourne, 94000 Creteil. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MOSHE AYACHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SASSONNE
INSEE- Dénomination
- SCI SASSONNE
- SIREN
- 504 106 030
- SIRET (siège)
- 504 106 030 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR26504106030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 106 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 mai 2008
- Siège social
- 19 RUE PAUL SEJOURNE, 94000, CRETEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SASSONNE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI SASSONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SASSONNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2017
Autre
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2017
Anciens dirigeants (1)
Joseph Roland. Associé : GUETTA Esther Sonia. Associé : AYACHE Moshe Dov. Associé : WANONO Valérie BEREBI
Associé gérant · de mai 2008 à novembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SASSONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94000 CRETEILSiègeActif
504 106 030 00027 · ouvert le 06 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SASSONNE
INPIConformité de SCI SASSONNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SASSONNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 janvier 2015. Clôturée le 11 janvier 2022.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 11 janvier 2022 · publié le 10 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil
Jugement prononçant la clôture des opérations de sauvegarde judiciaire. N° RG : 14/50
Jugement du 23 janvier 2017 · publié le 08 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL
Jugement ordonnant la rectification de l'erreur matérielle contenue dans le jugement du 12 septembre 2016 ; dit que dans le dispositif de jugement la mention ë13,33% de 2021 à 2026" sera remplacée par la mention "13,83% de 2021 à 2026ë ; dit qu'il sera mention de cette rectification en marge de la minute du dit jugement et des expéditions qui en seront délivrées ; rejette le surplus des demandes ; numéro de minute : 16/145
Jugement du 12 septembre 2016 · publié le 28 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL
Jugement arrêtant le plan de redressement dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), 7-9, place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG 14/00050
Jugement du 24 juin 2015 · publié le 13 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL
Avis de dépôt de l'état des créances (Articles L.624-1 du Code de Commerce) prise en la personne de son Gérant Monsieur BEREBI (Joseph), au Tribunal de Grande Instance de Créteil où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG 14/00050
Jugement du 12 janvier 2015 · publié le 30 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL
Ouverture d'une procédure de sauvegarde, prise en la personne de son gérant Monsieur BEREBI (Joseph) ; administrateur judiciaire (éventuellement) : TULIER-POLGE (Florence), Immeuble Le Mazière, rue René Cassin, 91000 Evry, mission : afin de surveiller la débitrice dans sa gestion conformément aux dispositions de l'article L.622-1 du Code de Commerce ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SASSONNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SASSONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SASSONNE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil
Autre jugement de clôture · Jugement du 2022-01-11 · Jugement prononçant la clôture des opérations de sauvegarde judiciaire. N° RG : 14/50
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant Associé : AYACHE Moshe Dov modification le 23 Novembre 2017 ; Associé : WANONO Valérie
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-01-23 · Jugement ordonnant la rectification de l'erreur matérielle contenue dans le jugement du 12 septembre 2016 ; dit que dans le dispositif de jugement la mention ë13,33% de 2021 à 2026" sera remplacée par la mention "13,83% de 2021 à 2026ë ; dit qu'il sera mention de cette rectification en marge de la minute du dit jugement et des expéditions qui en seront délivrées ; rejette le surplus des demandes ; numéro de minute : 16/145
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL
Jugement de plan de redressement · Jugement du 12 septembre 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), 7-9, place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG 14/00050
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances (Articles L.624-1 du Code de Commerce) prise en la personne de son Gérant Monsieur BEREBI (Joseph), au Tribunal de Grande Instance de Créteil où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG 14/00050
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 12 janvier 2015 · Ouverture d'une procédure de sauvegarde, prise en la personne de son gérant Monsieur BEREBI (Joseph) ; administrateur judiciaire (éventuellement) : TULIER-POLGE (Florence), Immeuble Le Mazière, rue René Cassin, 91000 Evry, mission : afin de surveiller la débitrice dans sa gestion conformément aux dispositions de l'article L.622-1 du Code de Commerce ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-30
- création
Date d'effet : 07 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI SASSONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI SASSONNE ?
Le numéro SIREN de SCI SASSONNE est 504 106 030. Le SIRET de son siège social est 504 106 030 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26504106030.
Qui dirige SCI SASSONNE ?
SCI SASSONNE est dirigée par MOSHE AYACHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SASSONNE ?
Le siège social de SCI SASSONNE est situé 19 rue Paul Sejourne, 94000 Creteil.
SCI SASSONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SASSONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SASSONNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI SASSONNE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 11 janvier 2022.
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