SCI SASSOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SASSOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 1998, identifiée par le SIREN 419 974 324. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Pl de la Liberte, 69440 Mornant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SARAH BLOCH, autre.
Fiche d'identité de SCI SASSOU
INSEE- Dénomination
- SCI SASSOU
- SIREN
- 419 974 324
- SIRET (siège)
- 419 974 324 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72419974324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 974 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 1998
- Siège social
- 11 PL DE LA LIBERTE, 69440, MORNANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SASSOU
Acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers, gestion, administration et disposition de tous biens dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI SASSOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SASSOU
INSEEÉtablissements de SCI SASSOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69440 MORNANTSiègeActif
419 974 324 00016 · ouvert le 17 août 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SASSOU
INPIComptes annuels de SCI SASSOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SASSOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SASSOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SASSOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SASSOU. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/03617
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mai 2024 · N° 22/08873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 19-10.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-50.059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-21.068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SASSOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SASSOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 août 1998
Questions fréquentes sur SCI SASSOU
Quel est le numéro SIREN de SCI SASSOU ?
Le numéro SIREN de SCI SASSOU est 419 974 324. Le SIRET de son siège social est 419 974 324 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72419974324.
Qui dirige SCI SASSOU ?
SCI SASSOU est dirigée par SARAH BLOCH, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SASSOU ?
Le siège social de SCI SASSOU est situé 11 Pl de la Liberte, 69440 Mornant.
SCI SASSOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SASSOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SASSOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SASSOU.
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