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SCI SATA

Active
Siren402 935 951SCI67590 SCHWEIGHOUSE SUR MODERCréée le 07 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 k€
Effectif
Non publié

SCI SATA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1995, identifiée par le SIREN 402 935 951. Elle est domiciliée zone Industrielle, 67590 Schweighouse sur Moder. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SVEN SCHROER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SATA

Dénomination
SCI SATA
SIREN
402 935 951
SIRET (siège)
402 935 951 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73402935951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 935 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 1995
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE, 67590, SCHWEIGHOUSE SUR MODER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SATA

REPRISE D'UN CONTRAT DE CREDIT BAIL IMMOBILIER PORTANT SUR UN TERRAIN A SCHWEIGHOUSE SUR MODER ET EXPLOITATION ET ADMINISTRATION PAR BAIL ET LOCATION DES IMMEUBLES ET BIENS COMPRIS DANS CE CONTRAT

Finances de SCI SATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SATA

EK

ELKE KÜTH

Associé indéfiniment responsable

SS

SVEN SCHROER

Gérant

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2023

B

BRANDHOLDING GmbH & Co.KG

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67590 SCHWEIGHOUSE SUR MODERSiègeActif

    402 935 951 00010 · ouvert le 02 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SATA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2023

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SATA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SATA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Gérant : SCHROER Sven ; Associé indéfiniment responsable : SCHROER Elke ; Associé indéfiniment responsable : BRANDHOLDING GmbH & Co.KG

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI SATA

Quel est le numéro SIREN de SCI SATA ?

Le numéro SIREN de SCI SATA est 402 935 951. Le SIRET de son siège social est 402 935 951 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73402935951.

Qui dirige SCI SATA ?

SCI SATA est dirigée par SVEN SCHROER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SATA ?

Le siège social de SCI SATA est situé zone Industrielle, 67590 Schweighouse sur Moder.

SCI SATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SATA.

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