SCI SATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI SATE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 703 255. Le siège social de l'entreprise se trouve 109 B rue des Morands, 71210 Montchanin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY KRUAJITCH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SATE
INSEE- Dénomination
- SCI SATE
- SIREN
- 522 703 255
- SIRET (siège)
- 522 703 255 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17522703255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 703 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2010
- Siège social
- 109 B RUE DES MORANDS, 71210, MONTCHANIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SATE
La propriété et la gestion a titréecivil de tous biens mobiliers ou immobiliers, acquisition, location-vente et toutes activités connexes ou accessoires
Finances de SCI SATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SATE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2016
Autre
Anciens dirigeants (1)
Eric Gérant associé : KRUAJITCH Thierry Gérant associé : KRUAJITCH Sandrine né GAETA GAETA
Gérant associé · de mai 2010 à décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71210 MONTCHANINSiègeActif
522 703 255 00011 · ouvert le 30 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SATE
INPIComptes annuels de SCI SATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SATE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/05718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/06425
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/05786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2006 · N° 05-17.202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SATE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant, Associé : KRUAJITCH Thierry
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Gérant associé : GAETA Eric Gérant associé : KRUAJITCH Thierry Gérant associé : KRUAJITCH Sandrine né(e) GAETA Gérant associé : RIZZO Aurélie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-26 · Début d'activité : 2010-04-30
- création
Date d'effet : 26 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI SATE
Quel est le numéro SIREN de SCI SATE ?
Le numéro SIREN de SCI SATE est 522 703 255. Le SIRET de son siège social est 522 703 255 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17522703255.
Qui dirige SCI SATE ?
SCI SATE est dirigée par THIERRY KRUAJITCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SATE ?
Le siège social de SCI SATE est situé 109 B rue des Morands, 71210 Montchanin.
SCI SATE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SATE.
Entreprises similaires
Même activité à Montchanin
