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SCI SATELLITE

Active
Siren833 975 956SCI27400 HeudebouvilleCréée le 13 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 975 956, SCI SATELLITE est une SCI créée le 13 décembre 2017. Son siège social est situé 3 All des Tilleuls le Satellite Ecoparc 1, 27400 Heudebouville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SAS DUMOUCHEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SATELLITE

Dénomination
SCI SATELLITE
SIREN
833 975 956
SIRET (siège)
833 975 956 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90833975956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 975 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2017
Siège social
3 ALL DES TILLEULS LE SATELLITE ECOPARC 1, 27400, Heudebouville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SATELLITE

Pépinière d'entreprises

Finances de SCI SATELLITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SATELLITE

S

SAS DUMOUCHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2026

S

SATELLITE SERVICES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2026

GD

GUILLAUME DUMOUCHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2017) · 8 ans

Anciens dirigeants (1)

ED

ELECTRICITE DUMOUCHEL

Gérant Associé indéfiniment responsable · de décembre 2017 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SATELLITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 HeudebouvilleSiègeActif

    833 975 956 00016 · ouvert le 28 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SATELLITE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 05 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI SATELLITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SATELLITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SATELLITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SATELLITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SATELLITE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SATELLITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SATELLITE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant : DUMOUCHEL Guillaume ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAS DUMOUCHEL ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SATELLITE SERVICES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-28

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCI SATELLITE

Quel est le numéro SIREN de SCI SATELLITE ?

Le numéro SIREN de SCI SATELLITE est 833 975 956. Le SIRET de son siège social est 833 975 956 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90833975956.

Qui dirige SCI SATELLITE ?

SCI SATELLITE est dirigée par SAS DUMOUCHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SATELLITE ?

Le siège social de SCI SATELLITE est situé 3 All des Tilleuls le Satellite Ecoparc 1, 27400 Heudebouville.

SCI SATELLITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SATELLITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SATELLITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SATELLITE.

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