SCI SATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SATI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 351 812. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 PL DE L EGLISE Châtres-la-Forêt, 53150 Evron. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL TIROT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SATI
INSEE- Dénomination
- SCI SATI
- SIREN
- 351 351 812
- SIRET (siège)
- 351 351 812 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01351351812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 351 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 juillet 1989
- Siège social
- 1 PL DE L EGLISE Châtres-la-Forêt, 53150, EVRON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SATI
Acquisition et gestion desdits immeubles
Finances de SCI SATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SATI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 1989) · 37 ans
Établissements de SCI SATI
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 53150 EVRONSiègeActif
351 351 812 00018 · ouvert le 03 juillet 1989 · NAF 6820A
- 53270 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMESActif
351 351 812 00026 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0322Z
Documents juridiques de SCI SATI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SATI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/05340
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/16104
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/05630
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/08749
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 février 2025 · N° 2025001474
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 février 2025 · N° 21/05606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 février 2025 · N° 24/00860
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/00706
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/53251
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/51703
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/05167
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 septembre 2023 · N° 21/00916
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 septembre 2023 · N° 21/00915
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 septembre 2023 · N° 20/00547
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-20.984
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 19 décembre 2019 · N° 17/04509
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.373
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-20.373
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-14.562
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15/11736
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-14.235
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 avril 2003 · N° 01-16.189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2002 · N° 00-10.150
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 2002 · N° 00-21.177
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2002 · N° 00-21.802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 99-45.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2001 · N° 98-10.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-15.570
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 1997 · N° 95-21.653
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1997 · N° 95-15.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 94-12.055
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-13.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-10.038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1991 · N° 88-42.999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 1990 · N° 89-13.975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-15.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SATI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI SATI
Quel est le numéro SIREN de SCI SATI ?
Le numéro SIREN de SCI SATI est 351 351 812. Le SIRET de son siège social est 351 351 812 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01351351812.
Qui dirige SCI SATI ?
SCI SATI est dirigée par DANIEL TIROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SATI ?
Le siège social de SCI SATI est situé 1 PL DE L EGLISE Châtres-la-Forêt, 53150 Evron.
SCI SATI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SATI.
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