SCI SATIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SATIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2007, identifiée par le SIREN 499 606 119. Son siège social est situé 2 rue de la Blazotte, 55170 Cousances-les-Forges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CECILIE ALLEMEERSCH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SATIS
INSEE- Dénomination
- SCI SATIS
- SIREN
- 499 606 119
- SIRET (siège)
- 499 606 119 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74499606119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 606 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2007
- Siège social
- 2 RUE DE LA BLAZOTTE, 55170, COUSANCES-LES-FORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SATIS
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI SATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SATIS
INSEEÉtablissements de SCI SATIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55170 COUSANCES-LES-FORGESSiègeActif
499 606 119 00018 · ouvert le 20 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SATIS
INPIComptes annuels de SCI SATIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SATIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 06 mars 2026 · N° 23/02082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU MARDI REFERE
Décision du 01 avril 2025 · N° 2024003098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024F01607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/05239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/05240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/03801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 05 mai 2017 · N° 11/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 2007 · N° 04-14.565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2005 · N° 02-20.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2001 · N° 98-19.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 90-46.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1992 · N° 90-21.949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SATIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 août 2007
Questions fréquentes sur SCI SATIS
Quel est le numéro SIREN de SCI SATIS ?
Le numéro SIREN de SCI SATIS est 499 606 119. Le SIRET de son siège social est 499 606 119 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74499606119.
Qui dirige SCI SATIS ?
SCI SATIS est dirigée par CECILIE ALLEMEERSCH, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SATIS ?
Le siège social de SCI SATIS est situé 2 rue de la Blazotte, 55170 Cousances-les-Forges.
SCI SATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SATIS.
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