SCI SATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SATS est une SCI immatriculée le 26 septembre 2006 sous le numéro SIREN 492 001 078. Son siège social est situé 10 rue Mal de Lattre de Tassigny, 21400 Chatillon-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE LEMAITRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SATS
INSEE- Dénomination
- SCI SATS
- SIREN
- 492 001 078
- SIRET (siège)
- 492 001 078 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30492001078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 001 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2006
- Siège social
- 10 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 21400, CHATILLON-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SATS
Acquisition exploitation à caractère civil de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI SATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SATS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI SATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21400 CHATILLON-SUR-SEINESiègeActif
492 001 078 00012 · ouvert le 07 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SATS
INPIComptes annuels de SCI SATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SATS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024018437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SATS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI SATS
Quel est le numéro SIREN de SCI SATS ?
Le numéro SIREN de SCI SATS est 492 001 078. Le SIRET de son siège social est 492 001 078 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30492001078.
Qui dirige SCI SATS ?
SCI SATS est dirigée par NATHALIE LEMAITRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SATS ?
Le siège social de SCI SATS est situé 10 rue Mal de Lattre de Tassigny, 21400 Chatillon-sur-Seine.
SCI SATS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SATS.
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