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SCI SATURNE

Active
Siren383 592 581SCI26300 BOURG-DE-PEAGECréée le 28 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SATURNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 592 581. Son siège social est situé Pl Paul Doumer Chez Mme Gameau, 26300 Bourg-de-Peage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLE GAMEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SATURNE

Dénomination
SCI SATURNE
SIREN
383 592 581
SIRET (siège)
383 592 581 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19383592581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 592 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 1991
Siège social
PL PAUL DOUMER CHEZ MME GAMEAU, 26300, BOURG-DE-PEAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SATURNE

GESTION, ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI SATURNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SATURNE

NG

NICOLE GAMEAU

Gérant

Depuis la création (28 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI SATURNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeActif

    383 592 581 00011 · ouvert le 16 octobre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SATURNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI SATURNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SATURNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SATURNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SATURNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SATURNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SATURNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SATURNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI SATURNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SATURNE ?

Le numéro SIREN de SCI SATURNE est 383 592 581. Le SIRET de son siège social est 383 592 581 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19383592581.

Qui dirige SCI SATURNE ?

SCI SATURNE est dirigée par NICOLE GAMEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SATURNE ?

Le siège social de SCI SATURNE est situé Pl Paul Doumer Chez Mme Gameau, 26300 Bourg-de-Peage.

SCI SATURNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SATURNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SATURNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SATURNE.

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