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SCI SATURNE

Active
Siren402 911 952Société civile83980 LE LAVANDOUCréée le 14 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI SATURNE est une société civile immatriculée le 14 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 911 952. Le siège social de l'entreprise se trouve La Vieille la Vieille, 83980 Le Lavandou. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par SOUCHON JEAN MARC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SATURNE

Dénomination
SCI SATURNE
SIREN
402 911 952
SIRET (siège)
402 911 952 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50402911952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 911 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
14 novembre 1995
Siège social
LA VIEILLE LA VIEILLE, 83980, LE LAVANDOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SATURNE

Acquisition, administration, exploitation, location d'immeubles, terrains Etc

Finances de SCI SATURNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SATURNE

FR

FRANCOISE RAYMOND

Autre

Depuis la création (14 novembre 1995) · 30 ans

S

SOUCHON JEAN MARC

Gérant

Depuis la création (14 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI SATURNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83980 LE LAVANDOUSiègeActif

    402 911 952 00016 · ouvert le 14 novembre 1995 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI SATURNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SATURNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SATURNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SATURNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SATURNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SATURNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SATURNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SATURNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI SATURNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SATURNE ?

Le numéro SIREN de SCI SATURNE est 402 911 952. Le SIRET de son siège social est 402 911 952 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50402911952.

Qui dirige SCI SATURNE ?

SCI SATURNE est dirigée par SOUCHON JEAN MARC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SATURNE ?

Le siège social de SCI SATURNE est situé La Vieille la Vieille, 83980 Le Lavandou.

SCI SATURNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SATURNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SATURNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SATURNE.

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