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SCI SATURNE

Active
Siren453 094 021SCI83160 LA VALETTE DU VARCréée le 13 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SATURNE est une SCI immatriculée le 13 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 094 021. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp Lavoisier Chez Var Assistance, 83160 La Valette du Var. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICE PAYERAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SATURNE

Dénomination
SCI SATURNE
SIREN
453 094 021
SIRET (siège)
453 094 021 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26453094021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 094 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 avril 2004
Siège social
IMP LAVOISIER CHEZ VAR ASSISTANCE, 83160, LA VALETTE DU VAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SATURNE

Location et gestion immobilière .

Finances de SCI SATURNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SATURNE

AC

ANSELME CABRITA

Autre

Depuis la création (13 avril 2004) · 22 ans

PC

PASCAL CARON

Autre

Depuis la création (13 avril 2004) · 22 ans

PP

PATRICE PAYERAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI SATURNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83160 LA VALETTE DU VARSiègeActif

    453 094 021 00012 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SATURNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SATURNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SATURNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SATURNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SATURNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SATURNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SATURNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SATURNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI SATURNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SATURNE ?

Le numéro SIREN de SCI SATURNE est 453 094 021. Le SIRET de son siège social est 453 094 021 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26453094021.

Qui dirige SCI SATURNE ?

SCI SATURNE est dirigée par PATRICE PAYERAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SATURNE ?

Le siège social de SCI SATURNE est situé Imp Lavoisier Chez Var Assistance, 83160 La Valette du Var.

SCI SATURNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SATURNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SATURNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SATURNE.

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