SCI SATURNIN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
SCI SATURNIN est une SCI immatriculée le 30 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 462 778. Elle est domiciliée 1 rue Reaumur, 75003 Paris. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JEAN SATURNIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SATURNIN
INSEE- Dénomination
- SCI SATURNIN
- SIREN
- 408 462 778
- SIRET (siège)
- 408 462 778 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53408462778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 462 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 juillet 1996
- Siège social
- 1 RUE REAUMUR, 75003, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SATURNIN
ACQUISITION, GESTION ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI SATURNIN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SATURNIN
INSEEÉtablissements de SCI SATURNIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75003 PARISSiègeActif
408 462 778 00015 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SATURNIN
INPIConformité de SCI SATURNIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SATURNIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SATURNIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/01968
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01859
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01299
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX PROXIMITE
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX PROXIMITE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/02624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/04555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/01088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 02 avril 2025 · N° 22/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 mars 2025 · N° 21/00763
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01153
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/10074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SATURNIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SATURNIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI SATURNIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SATURNIN ?
Le numéro SIREN de SCI SATURNIN est 408 462 778. Le SIRET de son siège social est 408 462 778 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53408462778.
Qui dirige SCI SATURNIN ?
SCI SATURNIN est dirigée par JEAN SATURNIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SATURNIN ?
Le siège social de SCI SATURNIN est situé 1 rue Reaumur, 75003 Paris.
SCI SATURNIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SATURNIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SATURNIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SATURNIN.
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