SCI SATYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI SATYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 542 799. Elle est domiciliée 9 rue d'Antin, 95400 Arnouville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MOHINDER SINGH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SATYA
INSEE- Dénomination
- SCI SATYA
- SIREN
- 501 542 799
- SIRET (siège)
- 501 542 799 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08501542799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 542 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2007
- Siège social
- 9 RUE D'ANTIN, 95400, ARNOUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SATYA
L'acquisition et la propriété d'administration, la réfection, la mise en valeur, l'installation et l'exploitation par voie de location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition et d'échange apport ou autrement et spécialement une propriété située 95400 Arnouville les Gonesse.
Finances de SCI SATYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SATYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI SATYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95400 ARNOUVILLESiègeActif
501 542 799 00017 · ouvert le 25 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SATYA
INPIComptes annuels de SCI SATYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SATYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SATYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SATYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SATYA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026L00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P01553
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025R00332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SATYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SATYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-25
- création
Date d'effet : 18 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI SATYA
Quel est le numéro SIREN de SCI SATYA ?
Le numéro SIREN de SCI SATYA est 501 542 799. Le SIRET de son siège social est 501 542 799 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08501542799.
Qui dirige SCI SATYA ?
SCI SATYA est dirigée par MOHINDER SINGH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SATYA ?
Le siège social de SCI SATYA est situé 9 rue d'Antin, 95400 Arnouville.
SCI SATYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SATYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SATYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SATYA.
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