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SCI SAUBAT

Active
Siren423 860 600SCI02470 NEUILLY-SAINT-FRONTCréée le 02 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,24 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 860 600, SCI SAUBAT est une SCI créée le 2 août 1999. Son siège social est situé 29 rue Francois Dujardin, 02470 Neuilly-Saint-Front. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN BATON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAUBAT

Dénomination
SCI SAUBAT
SIREN
423 860 600
SIRET (siège)
423 860 600 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82423860600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 860 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,24 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 août 1999
Siège social
29 RUE FRANCOIS DUJARDIN, 02470, NEUILLY-SAINT-FRONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAUBAT

La construction, l'achat, la prise à bail et la location de tous immeubles d'habitation, commerciaux ou industriels, l'aliénation totale ou partielle des immeubles sociaux.

Finances de SCI SAUBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAUBAT

JB

JEAN BATON

Gérant

AS

ANNIE SAUVAGE

Gérant

Établissements de SCI SAUBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02470 NEUILLY-SAINT-FRONTSiègeActif

    423 860 600 00018 · ouvert le 02 août 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAUBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 02 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAUBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAUBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SAUBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAUBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Baton, Jean Claude ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Sauvage, nom d'usage : Bâton, Annie Lucie Danielle

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1999

Questions fréquentes sur SCI SAUBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI SAUBAT ?

Le numéro SIREN de SCI SAUBAT est 423 860 600. Le SIRET de son siège social est 423 860 600 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82423860600.

Qui dirige SCI SAUBAT ?

SCI SAUBAT est dirigée par JEAN BATON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAUBAT ?

Le siège social de SCI SAUBAT est situé 29 rue Francois Dujardin, 02470 Neuilly-Saint-Front.

SCI SAUBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAUBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAUBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUBAT.

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