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SCI SAUBEL

Active
Siren390 577 732SCI94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 22 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 577 732, SCI SAUBEL est une SCI créée le 22 mars 1993. Elle est domiciliée 117 av Foch, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SAUVAGE EPOUSE BELLIER CATHERINE MONIQUE GEORGETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAUBEL

Dénomination
SCI SAUBEL
SIREN
390 577 732
SIRET (siège)
390 577 732 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77390577732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 577 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 1993
Siège social
117 AV FOCH, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAUBEL

Acquisition d un terrain à Pommerols (34) constituant un Lot du lotissement réalisé par la Sci du stade la construction sur ce terrain d un immeuble à usage d habitation sa division par fractions destinées à être attribuées aux associés

Finances de SCI SAUBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAUBEL

S

SAUVAGE EPOUSE BELLIER CATHERINE MONIQUE GEORGETTE

Gérant

Depuis la création (22 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI SAUBEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    390 577 732 00014 · ouvert le 02 mars 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAUBEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAUBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAUBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SAUBEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAUBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAUBEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI SAUBEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAUBEL ?

Le numéro SIREN de SCI SAUBEL est 390 577 732. Le SIRET de son siège social est 390 577 732 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77390577732.

Qui dirige SCI SAUBEL ?

SCI SAUBEL est dirigée par SAUVAGE EPOUSE BELLIER CATHERINE MONIQUE GEORGETTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAUBEL ?

Le siège social de SCI SAUBEL est situé 117 av Foch, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

SCI SAUBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAUBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAUBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUBEL.

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