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SCI SAULE

Active
Siren398 009 472SCI58500 CLAMECYCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions153 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
228,67 €
Effectif
Non publié

SCI SAULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 398 009 472. Son siège social est situé 16 rue de l'Abreuvoir, 58500 Clamecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PIERRE LEBEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAULE

Dénomination
SCI SAULE
SIREN
398 009 472
SIRET (siège)
398 009 472 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41398009472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 009 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228,67 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
16 RUE DE L'ABREUVOIR, 58500, CLAMECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAULE

GESTION LOCATION ACHAT VENTE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI SAULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAULE

JL

JEAN-PIERRE LEBEL

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

FL

FRANCOISE LEBEL

Autre

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

JS

JEAN-LOUIS SAUCOURT

Autre

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI SAULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58500 CLAMECYSiègeActif

    398 009 472 00018 · ouvert le 07 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAULE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 31 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAULE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI SAULE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAULE ?

Le numéro SIREN de SCI SAULE est 398 009 472. Le SIRET de son siège social est 398 009 472 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41398009472.

Qui dirige SCI SAULE ?

SCI SAULE est dirigée par JEAN-PIERRE LEBEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAULE ?

Le siège social de SCI SAULE est situé 16 rue de l'Abreuvoir, 58500 Clamecy.

SCI SAULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAULE.

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