Checkers

SCI SAULES SAINT-RUSTIQUE

Active
Siren909 796 336SCI75018 PARISCréée le 31 janvier 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 796 336, SCI SAULES SAINT-RUSTIQUE est une SCI créée le 31 janvier 2022. Elle est domiciliée 18 rue Saint-Rustique, 75018 Paris. SCI SAULES SAINT-RUSTIQUE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LA MAIN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI SAULES SAINT-RUSTIQUE

Dénomination
SCI SAULES SAINT-RUSTIQUE
SIREN
909 796 336
SIRET (siège)
909 796 336 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13909796336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 796 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 janvier 2022
Siège social
18 RUE SAINT-RUSTIQUE, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAULES SAINT-RUSTIQUE

L'acquisition, l'exploitation, la gestion, l'administration par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis , la souscription ou l'acquisition de parts ou actions de sociétés immobilières d'attribution, l'exploitation, la gestion et l'administration par bail, location ou autrement, des immeubles dont la jouissance est attachée à la propriété desdites parts ou actions.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAULES SAINT-RUSTIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAULES SAINT-RUSTIQUE

L

LA MAIN

Autre

Depuis la création (31 janvier 2022) · 4 ans

PF

PATRICK Fracheboud

Autre

Depuis la création (31 janvier 2022) · 4 ans

CF

COLAS Fracheboud

Autre

Depuis la création (31 janvier 2022) · 4 ans

LF

LUC Fracheboud

Autre

Depuis la création (31 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SCI SAULES SAINT-RUSTIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    909 796 336 00016 · ouvert le 13 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAULES SAINT-RUSTIQUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2022

  • Acte

Conformité de SCI SAULES SAINT-RUSTIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAULES SAINT-RUSTIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SAULES SAINT-RUSTIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAULES SAINT-RUSTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAULES SAINT-RUSTIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-31 · Début d'activité : 2022-01-13

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI SAULES SAINT-RUSTIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAULES SAINT-RUSTIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI SAULES SAINT-RUSTIQUE est 909 796 336. Le SIRET de son siège social est 909 796 336 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13909796336.

Qui dirige SCI SAULES SAINT-RUSTIQUE ?

SCI SAULES SAINT-RUSTIQUE est dirigée par LA MAIN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAULES SAINT-RUSTIQUE ?

Le siège social de SCI SAULES SAINT-RUSTIQUE est situé 18 rue Saint-Rustique, 75018 Paris.

SCI SAULES SAINT-RUSTIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAULES SAINT-RUSTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAULES SAINT-RUSTIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAULES SAINT-RUSTIQUE.