SCI SAULIEU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 810 599, SCI SAULIEU est une SCI créée le 26 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 rue de l'Eglise, 75015 Paris. SCI SAULIEU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS Marguet, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAULIEU
INSEE- Dénomination
- SCI SAULIEU
- SIREN
- 447 810 599
- SIRET (siège)
- 447 810 599 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR45447810599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 810 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 mars 2003
- Siège social
- 58 RUE DE L'EGLISE, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI SAULIEU
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI SAULIEU
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI SAULIEU
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INSEEÉtablissements de SCI SAULIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
447 810 599 00020 · ouvert le 22 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAULIEU
INPIConformité de SCI SAULIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAULIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAULIEU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 février 2026 · N° 24/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 26 janvier 2026 · N° 23/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/02430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 00-60.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-22.538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.368
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1989 · N° 87-41.451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAULIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAULIEU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- création
Date d'effet : 26 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI SAULIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI SAULIEU ?
Le numéro SIREN de SCI SAULIEU est 447 810 599. Le SIRET de son siège social est 447 810 599 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45447810599.
Qui dirige SCI SAULIEU ?
SCI SAULIEU est dirigée par FRANCOIS Marguet, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAULIEU ?
Le siège social de SCI SAULIEU est situé 58 rue de l'Eglise, 75015 Paris.
SCI SAULIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAULIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAULIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAULIEU.
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