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SCI SAULNIER

Active
Siren442 838 280SCI34970 LATTESCréée le 19 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI SAULNIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 838 280. Son siège social est situé Pl de l Europe Forum Medica, 34970 Lattes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PACOME SAULNIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAULNIER

Dénomination
SCI SAULNIER
SIREN
442 838 280
SIRET (siège)
442 838 280 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39442838280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 838 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2002
Siège social
PL DE L EUROPE FORUM MEDICA, 34970, LATTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAULNIER

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI SAULNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAULNIER

PS

PACOME SAULNIER

Gérant

Depuis la création (19 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SAULNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34970 LATTESSiègeActif

    442 838 280 00018 · ouvert le 08 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAULNIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAULNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAULNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAULNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAULNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAULNIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAULNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAULNIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI SAULNIER

Quel est le numéro SIREN de SCI SAULNIER ?

Le numéro SIREN de SCI SAULNIER est 442 838 280. Le SIRET de son siège social est 442 838 280 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39442838280.

Qui dirige SCI SAULNIER ?

SCI SAULNIER est dirigée par PACOME SAULNIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAULNIER ?

Le siège social de SCI SAULNIER est situé Pl de l Europe Forum Medica, 34970 Lattes.

SCI SAULNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAULNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAULNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAULNIER.

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