SCI SAULNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 073 330, SCI SAULNIER est une SCI créée le 17 décembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl de l'Eglise, 44260 Prinquiau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERALD SAULNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAULNIER
INSEE- Dénomination
- SCI SAULNIER
- SIREN
- 529 073 330
- SIRET (siège)
- 529 073 330 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR78529073330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 073 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2010
- Siège social
- 4 PL DE L'EGLISE, 44260, PRINQUIAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAULNIER
acquisition réception comme apports construction gestion location et exploitation de tous biens immeubles
Finances de SCI SAULNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAULNIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI SAULNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44260 PRINQUIAUSiègeActif
529 073 330 00019 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAULNIER
INPIComptes annuels de SCI SAULNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAULNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAULNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAULNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAULNIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 26 août 2026 · N° 25/02802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des sanctions commerciales
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026000622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026001606
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01361
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01360
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025001455
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - injonction de communication de pièces
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 30 avril 2026 · N° 21/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026000494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/01426
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAULNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAULNIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2010-12-17 · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 17 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI SAULNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI SAULNIER ?
Le numéro SIREN de SCI SAULNIER est 529 073 330. Le SIRET de son siège social est 529 073 330 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78529073330.
Qui dirige SCI SAULNIER ?
SCI SAULNIER est dirigée par GERALD SAULNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAULNIER ?
Le siège social de SCI SAULNIER est situé 4 Pl de l'Eglise, 44260 Prinquiau.
SCI SAULNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAULNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAULNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAULNIER.
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