SCI SAUMANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 396 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAUMANE est une SCI immatriculée le 22 juin 2016 sous le numéro SIREN 821 101 409. Son siège social est situé Le Coulet, 04150 Saumane. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE CHAVY, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAUMANE
INSEE- Dénomination
- SCI SAUMANE
- SIREN
- 821 101 409
- SIRET (siège)
- 821 101 409 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR06821101409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 101 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 395 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2016
- Siège social
- LE COULET, 04150, SAUMANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAUMANE
Acquisition, propriété, administration, location, vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI SAUMANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAUMANE
INSEEÉtablissements de SCI SAUMANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04150 SAUMANESiègeActif
821 101 409 00018 · ouvert le 30 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAUMANE
INPIComptes annuels de SCI SAUMANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAUMANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUMANE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026F00663
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01402
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01283
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00917
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 10 juin 2022 · N° 19/04783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-14.396
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1997 · N° 93-44.619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAUMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAUMANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-22 · Début d'activité : 2016-05-30
- création
Date d'effet : 22 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI SAUMANE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAUMANE ?
Le numéro SIREN de SCI SAUMANE est 821 101 409. Le SIRET de son siège social est 821 101 409 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06821101409.
Qui dirige SCI SAUMANE ?
SCI SAUMANE est dirigée par ANNE CHAVY, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAUMANE ?
Le siège social de SCI SAUMANE est situé Le Coulet, 04150 Saumane.
SCI SAUMANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAUMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAUMANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUMANE.
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