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SCI SAUMUROISE

Active
Siren330 696 923SCI49400 SAUMURCréée le 27 septembre 1984

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,0 k€

SCI SAUMUROISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 1984, identifiée par le SIREN 330 696 923. Elle est domiciliée 108 rue Rene Mabileau, 49400 Saumur. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOCELYNE BOURNIGAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAUMUROISE

Dénomination
SCI SAUMUROISE
SIREN
330 696 923
SIRET (siège)
330 696 923 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01330696923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 696 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 030,82 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 septembre 1984
Siège social
108 RUE RENE MABILEAU, 49400, SAUMUR
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SCI SAUMUROISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAUMUROISE

JB

JOCELYNE BOURNIGAULT

Gérant

Établissements de SCI SAUMUROISE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 49400 SAUMURSiègeFermé

    330 696 923 00011 · ouvert le 01 août 1984 · NAF 702C

  • 49400 DISTREFermé

    330 696 923 00029 · ouvert le 24 décembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAUMUROISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SCI SAUMUROISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUMUROISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUMUROISE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAUMUROISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAUMUROISE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

    Gérant(e) : BERTON Jocelyne né(e) BOURNIGAULT.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1984

Questions fréquentes sur SCI SAUMUROISE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAUMUROISE ?

Le numéro SIREN de SCI SAUMUROISE est 330 696 923. Le SIRET de son siège social est 330 696 923 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01330696923.

Qui dirige SCI SAUMUROISE ?

SCI SAUMUROISE est dirigée par JOCELYNE BOURNIGAULT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAUMUROISE ?

Le siège social de SCI SAUMUROISE est situé 108 rue Rene Mabileau, 49400 Saumur.

SCI SAUMUROISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAUMUROISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAUMUROISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUMUROISE.

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