SCI SAUMUROISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 673 632, SCI SAUMUROISE est une société civile créée le 13 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 All du Canal, 49250 La Menitre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOSETTE MECHELS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAUMUROISE
INSEE- Dénomination
- SCI SAUMUROISE
- SIREN
- 513 673 632
- SIRET (siège)
- 513 673 632 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47513673632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 673 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 juillet 2009
- Siège social
- 1 ALL DU CANAL, 49250, LA MENITRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAUMUROISE
Gestion des 2 immeubles suivants : Le vieux clos à saint-hilaire Saint-Florent Et les Jouanneaux à Neuillé. Placement des liquidités sur du monétaire et des comptes à termes
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Finances de SCI SAUMUROISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAUMUROISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2009) · 17 ans
Établissements de SCI SAUMUROISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49250 LA MENITRESiègeActif
513 673 632 00016 · ouvert le 10 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAUMUROISE
INPIConformité de SCI SAUMUROISE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SAUMUROISE.
Ouverte le 22 octobre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 octobre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 11 février 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 octobre 2014 · publié le 11 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MARGOTTIN, 2, rue St Denis, 49105 Angers Cedex 02
Jugement du 17 avril 2014 · publié le 13 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Avis de dépôt de l'état des créances prise en la personne de sa gérante Mme GUINEBERTEAU (Josette) déposé au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; gérante : GUINEBERTEAU (Josette) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUMUROISE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPP CREDIT JCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 21/01317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 13 décembre 2022 · N° 19/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-18.518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-22.895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-31.034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16/03244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 mars 2015 · N° 14/05377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 31 mars 2011 · N° 09/01590
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 90-46.008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAUMUROISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAUMUROISE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 avril 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances prise en la personne de sa gérante Mme GUINEBERTEAU (Josette) déposé au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MARGOTTIN, 2, rue St Denis, 49105 Angers Cedex 02
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 22 octobre 2013 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; gérante : GUINEBERTEAU (Josette) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-13 · Début d'activité : 2009-07-10
- création
Date d'effet : 13 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI SAUMUROISE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAUMUROISE ?
Le numéro SIREN de SCI SAUMUROISE est 513 673 632. Le SIRET de son siège social est 513 673 632 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47513673632.
Qui dirige SCI SAUMUROISE ?
SCI SAUMUROISE est dirigée par JOSETTE MECHELS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAUMUROISE ?
Le siège social de SCI SAUMUROISE est situé 1 All du Canal, 49250 La Menitre.
SCI SAUMUROISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAUMUROISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAUMUROISE est-elle en procédure collective ?
SCI SAUMUROISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 octobre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 11 février 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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