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SCI SAUMUROISE

Active
Siren513 673 632Société civile49250 LA MENITRECréée le 13 juillet 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 673 632, SCI SAUMUROISE est une société civile créée le 13 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 All du Canal, 49250 La Menitre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOSETTE MECHELS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAUMUROISE

Dénomination
SCI SAUMUROISE
SIREN
513 673 632
SIRET (siège)
513 673 632 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47513673632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 673 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 juillet 2009
Siège social
1 ALL DU CANAL, 49250, LA MENITRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAUMUROISE

Gestion des 2 immeubles suivants : Le vieux clos à saint-hilaire Saint-Florent Et les Jouanneaux à Neuillé. Placement des liquidités sur du monétaire et des comptes à termes

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Finances de SCI SAUMUROISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAUMUROISE

JH

JEAN HIZETTE

Autre

Depuis la création (13 juillet 2009) · 17 ans

JM

JOSETTE MECHELS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI SAUMUROISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49250 LA MENITRESiègeActif

    513 673 632 00016 · ouvert le 10 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAUMUROISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2009

  • Acte

Conformité de SCI SAUMUROISE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SAUMUROISE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 22 octobre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 octobre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 11 février 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2014 · publié le 11 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MARGOTTIN, 2, rue St Denis, 49105 Angers Cedex 02

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 avril 2014 · publié le 13 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Avis de dépôt de l'état des créances prise en la personne de sa gérante Mme GUINEBERTEAU (Josette) déposé au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; gérante : GUINEBERTEAU (Josette) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUMUROISE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAUMUROISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAUMUROISE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 avril 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances prise en la personne de sa gérante Mme GUINEBERTEAU (Josette) déposé au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MARGOTTIN, 2, rue St Denis, 49105 Angers Cedex 02

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 22 octobre 2013 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; gérante : GUINEBERTEAU (Josette) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-13 · Début d'activité : 2009-07-10

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI SAUMUROISE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAUMUROISE ?

Le numéro SIREN de SCI SAUMUROISE est 513 673 632. Le SIRET de son siège social est 513 673 632 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47513673632.

Qui dirige SCI SAUMUROISE ?

SCI SAUMUROISE est dirigée par JOSETTE MECHELS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAUMUROISE ?

Le siège social de SCI SAUMUROISE est situé 1 All du Canal, 49250 La Menitre.

SCI SAUMUROISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAUMUROISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAUMUROISE est-elle en procédure collective ?

SCI SAUMUROISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 octobre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 11 février 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.