SCI SAUNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAUNIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 263 385. Elle est domiciliée 21 rue Alphonse Saunier, 41370 Marchenoir. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN PETIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAUNIER
INSEE- Dénomination
- SCI SAUNIER
- SIREN
- 389 263 385
- SIRET (siège)
- 389 263 385 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86389263385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 263 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 1992
- Siège social
- 21 RUE ALPHONSE SAUNIER, 41370, MARCHENOIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAUNIER
TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A L'ACHAT, LA CONSTRUCTION, LA PRISE OU LA MISE EN LOCATION, L'ACHAT OU LA REPRISE DE TOUT VIAGER, LA VENTE D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS AINSI QUE TOUTES OPERATIONS S'Y RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT
Finances de SCI SAUNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAUNIER
INSEEÉtablissements de SCI SAUNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41370 MARCHENOIRSiègeActif
389 263 385 00012 · ouvert le 27 novembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAUNIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SAUNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAUNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUNIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00039
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Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00911
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Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00834
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Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00202
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Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00305
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00272
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00133
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00070
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Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00001
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Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00283
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Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00188
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/03933
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Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025R00274
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Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00116
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Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00074
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025004215
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24-11.547
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00005
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25-84.484
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/01502
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Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00413
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01672
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00400
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01186
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01104
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 février 2025 · N° 25/00140
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/01505
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01411
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01915
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01914
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01912
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01909
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01908
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01906
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01905
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01904
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01903
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01902
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01900
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01899
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01895
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01893
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01891
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01890
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01888
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01885
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01881
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01880
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01879
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01878
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01877
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01876
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01875
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01874
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01873
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01871
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01870
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01867
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01863
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01860
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01857
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01854
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01852
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01851
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01850
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01849
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01848
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01847
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01841
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01838
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01834
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01833
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01830
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01829
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01824
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01823
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01821
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01820
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01815
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01814
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01812
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01810
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01808
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01807
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01806
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01803
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01800
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01799
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01798
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01797
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01796
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01795
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01794
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01791
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01775
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01768
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01753
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01749
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01747
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01742
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01739
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01734
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01731
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01726
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01725
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01723
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01722
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01717
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01709
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01706
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01705
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01703
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01702
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01700
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01695
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01694
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01092
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24-85.352
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 août 2024 · N° 24/00040
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 août 2024 · N° 24/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/01946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/01859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/01916
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 08 mars 2024 · N° 21/07053
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/00557
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00132
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01305
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00649
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/01874
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/00201
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/00200
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/00149
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/01894
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/01649
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/01420
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Décision du 14 mars 2023 · N° 21/01355
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Décision du 14 mars 2023 · N° 21/00724
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-13.312
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Décision du 11 février 2021 · N° 18-16.535
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 17-28.785
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-20.080
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2017 · N° 17-86.758
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 décembre 2016 · N° 15/01782
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 septembre 2012 · N° 11/02239
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2010 · N° 09/01540
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2003 · N° 02-30.907
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2003 · N° 01-20.780
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 98-23.320
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 97-45.536
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Décision du 22 juin 1999 · N° 98-44.473
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Décision du 03 février 1999 · N° 98-60.320
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Décision du 10 juin 1998 · N° 96-41.982
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Décision du 14 mai 1998 · N° 96-41.598
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1998 · N° 96-11.996
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Décision du 01 avril 1998 · N° 95-45.473
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Décision du 31 mars 1998 · N° 95-21.236
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Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-15.802
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Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-30.107
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Décision du 06 juin 1996 · N° 94-11.438
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Décision du 29 février 1996 · N° 93-14.415
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 92-41.929
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 94-41.308
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1995 · N° 93-14.352
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.255
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Décision du 19 janvier 1995 · N° 93-10.963
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-43.366
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Décision du 03 mai 1994 · N° 92-42.660
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Décision du 28 avril 1994 · N° 91-13.264
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Décision du 31 mars 1994 · N° 91-40.463
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-14.530
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1993 · N° 91-17.498
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1993 · N° 91-17.735
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1993 · N° 91-44.341
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1993 · N° 90-19.020
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1993 · N° 92-60.287
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1991 · N° 89-18.855
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1991 · N° 89-44.468
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-13.232
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAUNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAUNIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 27 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI SAUNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI SAUNIER ?
Le numéro SIREN de SCI SAUNIER est 389 263 385. Le SIRET de son siège social est 389 263 385 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86389263385.
Qui dirige SCI SAUNIER ?
SCI SAUNIER est dirigée par CHRISTIAN PETIT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAUNIER ?
Le siège social de SCI SAUNIER est situé 21 rue Alphonse Saunier, 41370 Marchenoir.
SCI SAUNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAUNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAUNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUNIER.
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