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SCI SAUSSAIE

Active
Siren441 326 550SCI94160 SAINT-MANDECréée le 20 mars 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
200 €

SCI SAUSSAIE est une SCI immatriculée le 20 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 326 550. Elle est domiciliée 13 av Joffre, 94160 Saint-Mande. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL TINGAUD exerce les fonctions de associé unique (qui participe à l’activité eurl) de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAUSSAIE

Dénomination
SCI SAUSSAIE
SIREN
441 326 550
SIRET (siège)
441 326 550 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84441326550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 326 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 mars 2002
Siège social
13 AV JOFFRE, 94160, SAINT-MANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAUSSAIE

Opérations immobilières.

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Finances de SCI SAUSSAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAUSSAIE

PT

PASCAL TINGAUD

Associé unique (qui participe à l’activité EURL)

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAUSSAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94160 SAINT-MANDESiègeActif

    441 326 550 00015 · ouvert le 14 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAUSSAIE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2002

  • Acte

Conformité de SCI SAUSSAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUSSAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUSSAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAUSSAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAUSSAIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Associé unique : TINGAUD Pascal Louis en fonction le 12 Octobre 2009 Gérant : TINGAUD Pascal Louis en fonction le 12 Octobre 2009

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI SAUSSAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAUSSAIE ?

Le numéro SIREN de SCI SAUSSAIE est 441 326 550. Le SIRET de son siège social est 441 326 550 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84441326550.

Qui dirige SCI SAUSSAIE ?

SCI SAUSSAIE est dirigée par PASCAL TINGAUD, associé unique (qui participe à l’activité eurl).

Où se situe le siège social de SCI SAUSSAIE ?

Le siège social de SCI SAUSSAIE est situé 13 av Joffre, 94160 Saint-Mande.

SCI SAUSSAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAUSSAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAUSSAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUSSAIE.

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