SCI SAUSSAIES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI SAUSSAIES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 530 521. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Saussaies, 75008 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRUNO HALLIOUA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAUSSAIES
INSEE- Dénomination
- SCI SAUSSAIES
- SIREN
- 493 530 521
- SIRET (siège)
- 493 530 521 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65493530521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 530 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 décembre 2006
- Siège social
- 6 RUE DES SAUSSAIES, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAUSSAIES
Acquisition de biens et droits immobiliers sis à PARIS 8éme, 6 rue des Saussaies.
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Finances de SCI SAUSSAIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAUSSAIES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI SAUSSAIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
493 530 521 00019 · ouvert le 27 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAUSSAIES
INPIConformité de SCI SAUSSAIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUSSAIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUSSAIES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 16 février 2026 · N° 24/10867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-43.697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1999 · N° 97-40.988
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-19.727
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 89-14.315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAUSSAIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAUSSAIES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI SAUSSAIES
Quel est le numéro SIREN de SCI SAUSSAIES ?
Le numéro SIREN de SCI SAUSSAIES est 493 530 521. Le SIRET de son siège social est 493 530 521 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65493530521.
Qui dirige SCI SAUSSAIES ?
SCI SAUSSAIES est dirigée par BRUNO HALLIOUA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAUSSAIES ?
Le siège social de SCI SAUSSAIES est situé 6 rue des Saussaies, 75008 Paris.
SCI SAUSSAIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAUSSAIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAUSSAIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUSSAIES.
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