SCI SAUSSIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAUSSIER est une société civile immatriculée le 14 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 842 790. Elle est domiciliée 50 rue du General Saussier Troyes, 10000 Troyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par SADOK MEZGUICHE, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAUSSIER
INSEE- Dénomination
- SCI SAUSSIER
- SIREN
- 348 842 790
- SIRET (siège)
- 348 842 790 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38348842790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 842 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 14 décembre 1988
- Siège social
- 50 RUE DU GENERAL SAUSSIER TROYES, 10000, TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAUSSIER
ACQUISITION, CONSTRUCTION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES SITUES EN FRANCE
Finances de SCI SAUSSIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAUSSIER
INSEEÉtablissements de SCI SAUSSIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10000 TROYESSiègeActif
348 842 790 00019 · ouvert le 18 novembre 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI SAUSSIER
INPIComptes annuels de SCI SAUSSIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAUSSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAUSSIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAUSSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAUSSIER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2025 · N° 2023F01890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-18.287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAUSSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAUSSIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI SAUSSIER
Quel est le numéro SIREN de SCI SAUSSIER ?
Le numéro SIREN de SCI SAUSSIER est 348 842 790. Le SIRET de son siège social est 348 842 790 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38348842790.
Qui dirige SCI SAUSSIER ?
SCI SAUSSIER est dirigée par SADOK MEZGUICHE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAUSSIER ?
Le siège social de SCI SAUSSIER est situé 50 rue du General Saussier Troyes, 10000 Troyes.
SCI SAUSSIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAUSSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAUSSIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAUSSIER.
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